Calculer un numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN

Dans cet article, voyons une astuce utile pour la gestion de vos bases clients et fournisseurs : calculer le numéro de TVA intracommunautaire d’une société française à partir de son numéro SIREN ou SIRET.
Retrouvez ci-dessous les explications sur la méthode de calcul ainsi qu'un fichier que vous pouvez télécharger et réutiliser librement.


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C’est quoi ce numéro ?

Pour ceux qui ne connaissent pas, ce numéro existe depuis 1993. Il est en quelque sorte l’équivalent européen du numéro de SIREN.

Au-delà des obligations européennes comme la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) par exemple, cet identifiant peut servir dans votre système de gestion. De nombreux logiciels l’imposent désormais. Cela donne un type d’identifiant unique quel que soit le pays dans lequel est immatriculée la société. Si vous souhaitez mettre à jour vos bases tiers, ce numéro est essentiel.

Alors, il est relativement facile d’obtenir les identifiants SIREN et/ou SIRET d’une entreprise. Vous pouvez le faire en cherchant une société simplement par son nom sur des sites comme societe.com ou verif.com.
Mais pour l’identifiant TVA, il n’existe aucune base de données officielle, comme précisé par l’administration elle-même.

Heureusement, ce numéro peut être calculé à partir du SIREN. L'article Wikipédia en précise d'ailleurs la règle de calcul.

C’est donc grâce à cette formule que nous allons calculer une série de numéros de TVA.

 

Comment transposer la formule dans Excel ?

La formule est plutôt simple, le point le plus délicat concerne le modulo, c'est-à-dire le reste de la division d'un nombre par un autre. Mais pour cela, Excel dispose de la fonction MOD qui renvoie précisément ce résultat.
Consultez la page dédiée à MOD dans notre guide des fonctions si vous voulez en savoir plus.

Formule calcul cle TVA intracom Excel

Si vous ne l'avez pas encore fait, cliquez ici ou sur le bouton au début de l'article pour télécharger le fichier. Il est prêt à l'emploi avec la formule déjà opérationnelle !

Voyons à présent quelques explications sur ce fichier.

 

Comment utiliser le fichier ?

Une formule complétée...

La formule dans le tableau est un peu plus complexe que celle présentée ci-dessus.

Formule calcul numero TVA intracom Excel

En réalité, cela permet de gérer les SIREN commençant un ou plusieurs zéros. Vous le savez si vous entrez un nombre avec des zéros au début, Excel va les supprimer automatiquement.

Ainsi, pour être sûr de prendre le bon numéro de SIREN, 2 cas sont prévus en fonction du nombre de chiffres dans le champ SIREN/SIRET :

  • Au plus 9 chiffres, il s’agit d’un SIREN. On prend tout le code dans le calcul
  • Plus de 9 chiffres, il s’agit d’un SIRET. On enlève donc les 5 derniers pour le calcul. En conservant les 9 premiers, on pourrait inclure des 0 du code établissement.

Si la clé donne un nombre inférieur à 10, elle est bien affichée sur 2 chiffres, de même dans le numéro TVA. Quoiqu’il arrive, il comporte le préfixe FR suivi des 2 chiffres de la clé puis des 9 du SIREN, soit un total de 13 caractères.

Calcul numero TVA intracom SIREN avec zeros
 

... pour un traitement simplifié

Si cette formule est plus longue et plus complète, c'est pour vous simplifier la tâche et vous épargner des étapes et des retraitements supplémentaires :

  • Pas besoin d’extraire le SIREN si vous n’avez que le SIRET
  • Pas besoin de compléter avec des zéros si le SIREN ou la clé commence par un ou plusieurs zéros

Gagnez du temps ! Tout ce que vous avez à faire c'est copier-coller votre liste de SIREN/SIRET dans la 1ère colonne et récupérer les N° TVA dans la 3ème !
La clé seule figure à titre d'information dans la 2ème colonne.

Calcul numero TVA intracom Excel

Dans la 1ère colonne, les valeurs sont présentées par groupe de 3 chiffres (puis 5 éventuellement pour le SIRET) pour en faciliter la lecture. Les espaces ne sont là qu'à l'affichage.
Saisissez donc vos numéros sans espace

 

Pensez à contrôler les données

Ce calcul est purement mathématique, il fonctionne quel que soit le nombre. Evidemment, il ne garantit pas que le numéro existe réellement. D’ailleurs, tous les exemples ont été pris au hasard et il est fort probable qu’aucune entreprise ne figure derrière ces numéros.

Mais si vous disposez déjà des codes SIREN, il ne devrait pas y avoir de problème. Pour vérifier que le code TVA existe bel et bien, rendez-vous à cette adresse.

Maintenant, pour mettre à jour vos bases de données, plus besoin de faire des demandes ou d'entamer des démarches ! Quelques clics et c’est réglé.

Dites-nous en commentaires si le fichier vous a été utile à vous aussi, et dans quel contexte !

 

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